Termes et conditions Batterie-vélo-electriques.fr

Table des matières : 

Article 1 - définitions 

Article 2 - identité de l’entrepreneur 

Article 3 - applicabilité 

Article 4 - l’offre 

Article 5 - l’accord 

Article 6 - herroepingsrecht 

Article 7 - frais en cas de rétractation 

Article 8 - exclusion du droit de rétractation 

Article 9 - le prix 

Article 10 - conformité et garantie 

Article 11 - livraison et exécution 

Article 12 - durée des transactions : durée, résiliation et prorogation 

Article 13 - paiement 

Article 14 - procédure de réclamation 

Article 15 - litiges 

Article 16 - dispositions supplémentaires ou différentes 

  

Article 1 - définitions 

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent : 

1. Délai de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation; 

1. Consommateur: la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et conclure un contrat à distance avec l’entrepreneur; 

1. Jour: jour calendaire; 

1. Transaction de durée: un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps; 

1. Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées. 

1. Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion; 

1. Entrepreneur: la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services aux consommateurs à distance; 

1. Contrat à distance: un accord par lequel, dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et / ou de services, jusqu’à la conclusion du contrat inclus, il est fait usage exclusif d’une ou plusieurs techniques de communication à distance; 

1. Technique de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l’entrepreneur se soient réunis dans la même pièce en même temps. 

1. Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur. 

  

Article 2 - identité de l’entrepreneur 

Accurate B.V. Précis 

Www.E-bikeaccu.Nl 

Scheiweg 31, 5421XL, gemert 

[email protected] 

Chambre de commerce 77844858 

Tva nl861167727b01 

  

Article 3 - applicabilité 

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tous les contrats et commandes à distance conclus entre l’entrepreneur et le consommateur. 

1. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées par l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur dès que possible. 

1. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être stocké par le consommateur de manière simple sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être lues électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autre. 

1. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires. 

1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment nulles ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions générales resteront en vigueur et la disposition correspondante sera immédiatement remplacée par une disposition qui se rapproche autant que possible de la portée de l’original. 

1. Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l’esprit » des présentes conditions générales. 

1. Les ambiguïtés sur l’explication ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions générales. 

1. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des pays-bas. 

  

Article 4 - l’offre 

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre. 

1. L’offre est sans engagement. L’entrepreneur a le droit de modifier et d’ajuster l’offre. 

1. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et / ou services offerts. Les erreurs évidentes ou les erreurs évidentes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur. 

1. Toutes les images, spécifications données dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnité ou à la résiliation du contrat. 

1. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L’entrepreneur ne peut pas garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits. 

1. L’entrepreneur teste aléatoirement le stock pour s’assurer que la qualité des produits est garantie. Les batteries du vélo sont régulièrement testées dans le vélo électrique pour pouvoir déterminer l’état. Ces batteries de vélo peuvent être de nouveau en stock. 

1. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations attachés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit en particulier: 

• Le prix TTC ; 
• Les éventuels frais d’expédition; 
• La manière dont l’accord sera conclu et les mesures requises à cet effet; 
• Si le droit de rétractation s’applique ou non; 
• Le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat; 

• Le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai dans lequel l’entrepreneur garantit le prix; 
• Le montant du tarif de la communication à distance si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé; 
• Si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l’affirmative, comment il peut être consulté par le consommateur. Voir la déclaration de confidentialité pour cela; 
• La manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données qu’il a fournies dans le cadre du contrat et, s’il le souhaite, les restituer; 
• Toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu; 

• Les codes de conduite auxquels l’entrepreneur s’est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique; et 
• La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de durée. 

  

Article 5 - l’accord 

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et de l’accomplissement des conditions qui y sont énoncées. 

1. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat. 

1. Si l’accord est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées. 

1. L’entrepreneur peut - dans les cadres juridiques - s’informer lui-même si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d’attacher des conditions spéciales à l’exécution. 

1. L’entrepreneur enverra les informations suivantes avec le produit ou le service au consommateur, par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable: 

1. L’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut se rendre avec des réclamations, peut être trouvée dans les conditions générales; 

1. Les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation; 

1. Les informations sur les garanties et le service après-vente existant ; 

1. Les informations incluses à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, sauf si l’entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l’exécution du contrat; 

1. Les conditions de résiliation de l’accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est d’une durée indéterminée. 

1. Dans le cas d’une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison. 

1. Chaque contrat est conclu dans les conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits en question. 

  

Article 6 - droit de retrait 

Lors de la livraison des produits : 

1. Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours, conformément à la législation. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur. Du point de vue du service, l’entrepreneur prolonge les 14 jours mentionnés à 30 jours. Cela signifie que le consommateur dispose de 30 jours pour résilier le contrat. Après 14 jours, cependant, le consommateur doit noter une raison de rétractation. 

1. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite conserver le produit. S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans l’état et l’emballage d’origine à l’entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur. 

1. Les « instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur » signifient, entre autres, le document contenant des informations importantes qui est envoyé avec chaque confirmation de commande et facture. L’entrepreneur s’attend explicitement à ce que le consommateur en prenne note. 

1. Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l’entrepreneur dans les 30 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir par e-mail ou via le formulaire de retour en ligne. Une fois que le consommateur a fait savoir qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition. 

1. Si, après l’expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3, le client n’a pas fait savoir qu’il souhaitait faire usage de son droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit à l’entrepreneur, l’achat est un fait. 

  

Article 7 - frais en cas de rétractation 

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront supportés par lui au maximum. 

1. Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours après le retrait. La condition est que le produit a déjà été reçu par la boutique en ligne ou qu’une preuve concluante de retour complet peut être soumise. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur autorise expressément un autre mode de paiement. 

1. En cas de dommages au produit dus à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit. L’amortissement est déterminé par un spécialiste technique employé par accurate B.V. 

1. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l’entrepreneur n’a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, cela doit être fait avant la conclusion du contrat d’achat. 

  

Article 8 - exclusion du droit de rétractation 

1. L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits au paragraphe 2. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si l’entrepreneur l’a clairement indiqué dans l’offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat. 

1. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits : 

1. Qui ont été établis par l’entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur; 

1. Qui sont clairement de nature personnelle; 

1. Qui, de par leur nature, ne peuvent être restitués; 

1. Batteries et chargeurs dont le consommateur a brisé le joint. 

1. Lorsque le spécialiste technique de accurate B.V. A déterminé que des modifications ont été apportées au produit. 

  

Article 9 - le prix 

1. Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l’exception des changements de prix résultant de modifications des taux de TVA. 

1. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat et pour la réception par le consommateur ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou contractuelles. 

1. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat et pour réception par le consommateur ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et qui résultent de dispositions légales ou contractuelles . 

1. Le consommateur a le droit de résilier le contrat avec effet à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet. 

1. Les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services incluent la TVA.